Affaire Tapie: ces enquêtes qui menacent
Guéant... et Sarkozy ?
L'ancien secrétaire général de l'Elysée se retrouve au coeur de dossiers judiciaires qui, à travers lui, pourraient aussi atteindre l'ex-président. C'est le cas de l'enquête ouverte sur la régularité de l'arbitrage Tapie, dans lequel, à l'époque, l'homme lige de la Sarkozie fut très présent. Jusqu'où? A quel titre? Il sera bientôt entendu.
Claude Gueant le 1er janvier 2012 à Metz, alors qu'il était ministre de l'Intérieur.
REUTERS/Charles Platiau
Depuis quelques jours, il fait un peu frais à Paris. Et Claude Guéant n'apprécie guère les averses de mai. Les caprices de la météo ne sont pourtant pas le sujet de conversation favori de l'ex-secrétaire général de l'Elysée (2007-2011), sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans son cabinet d'avocat, qu'il partage avec son fils, il est préoccupé par d'autres turbulences. Le ciel des affaires est à nouveau chargé d'orages, même si Claude Guéant conserve "l'amitié" de l'ex-chef de l'Etat, qu'il voit régulièrement.
Arbitrage Tapie, dossier libyen, frais d'enquête et de surveillance,tableaux vendus à un confrère malais, le maelström judiciaire menace. Claude Guéant y voit d'abord une énième manoeuvre du pouvoir. Contre lui? Ou contre l'ancien président, toujours en lice pour 2017? "N'avez-vous pas remarqué la coïncidence de dates entre les difficultés du gouvernement et la sortie d'informations sur les affaires?" interroge-t-il malicieusement.
Sur le fond, le plus proche collaborateur de l'ancien chef de l'Etat a choisi la prudence. Echaudé par l'effet néfaste de ses premières déclarations, il préfère désormais "réserver ses explications à la justice". L'interminable dossier Tapie pourrait être le tonitruant symbole des ennuis de l'ex-secrétaire général de l'Elysée. Il devrait bientôt être entendu dans le cadre de l'enquête
ouverte pour "escroquerie en bande organisée", qui a déjà valu une mise en examen à cinq protagonistes de l'instruction: Bernard Tapie; son avocat Maurice Lantourne; l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard, aujourd'hui patron d'Orange; l'un des trois arbitres, Pierre Estoup; et l'ex-président du Consortium de réalisation (CDR), la structure de défaisance des mauvais actifs du Crédit lyonnais, Jean-François Rocchi.
ouverte pour "escroquerie en bande organisée", qui a déjà valu une mise en examen à cinq protagonistes de l'instruction: Bernard Tapie; son avocat Maurice Lantourne; l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard, aujourd'hui patron d'Orange; l'un des trois arbitres, Pierre Estoup; et l'ex-président du Consortium de réalisation (CDR), la structure de défaisance des mauvais actifs du Crédit lyonnais, Jean-François Rocchi.
Pour Claude Guéant, l'enjeu n'est pas mince. Il devra convaincre les juges qu'il n'a pas été l'organisateur de l'ombre d'un arbitrage truqué. Les enquêteurs se sont interrogés sur les liens que pouvait entretenir l'ancien ministre de l'Intérieur (2011-2012) avec Bernard Tapie. Peuvent-ils avoir eu une nature personnelle, ce qu'il dément fermement? Ou bien Claude Guéant a-t-il agi à la demande du chef de l'Etat? Celui-ci, qui a reçu à de multiples reprises Tapie à l'Elysée entre 2007 et 2010, n'a jamais caché sa faveur pour une solution négociée dans un contentieux de près de vingt ans entre Tapie et le Crédit lyonnais.
La mise en oeuvre de l'arbitrage suscite des questions. La décision finale d'y recourir ne sera connue qu'à l'automne 2007. Dès juillet, une réunion est organisée à l'Elysée sous la responsabilité du secrétaire général. Ce jour-là, autour de Claude Guéant s'assoient Stéphane Richard et Jean-François Rocchi. Un invité surprise se joint aux discussions: Bernard Tapie lui-même! L'homme d'affaires n'est présent que pendant une partie de la réunion. N'empêche qu'il peut défendre sa cause, avec cette force de conviction qui ne l'abandonne jamais. Selon l'un des participants, aucune décision n'a été prise ce jour-là, mais le choix de l'arbitrage est arrêté. La première étape d'un processus qui rapportera, le 7 juillet 2008, 403 millions d'euros à Tapie.
D'après Claude Guéant, ce sont en fait deux réunions qui avaient été organisées ce jour-là. L'une d'entre elles n'avait rassemblé que les représentants de l'Etat. Et si Tapie était présent à la première, c'était aussi le cas de la partie adverse, en la personne de Jean-François Rocchi. Problème: l'enquête a jeté des soupçons sur l'impartialité du président du CDR, mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".
a jeté des soupçons sur l'impartialité du président du CDR, mis en examen pour "escroquerie en bande organisée". "Nous nous sommes peut-être un peu fait avoir..."
Si le rôle exact de chacun à l'échelon politique reste à déterminer, le caractère irrégulier de l'arbitrage ne fait plus guère de doute. Les interrogatoires des arbitres Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin, les 4 et 9 avril, ont renforcé un peu plus cette hypothèse. Dans ses déclarations citées par Le Canard enchaîné et dont L'Express a pris connaissance, Bredin reconnaît à demi-mot le rôle trouble joué par son collègue Pierre Estoup. "Nous nous sommes peut-être un peu fait avoir..." dit-il, avant d'ajouter: "... Enfin, M.Estoup, je ne sais pas, mais Pierre Mazeaud et moi, oui." Un peu plus loin, l'avocat et académicien fait son mea culpa. "Peut-être avons-nous été hantés par cette idée qu'il fallait absolument en finir, pour l'Etat, pour l'opinion, et nous n'avons pas rendu une très bonne décision."
"C'est singulier", "Cela n'est pas normal". Confronté aux avancées de l'instruction concernant Pierre Estoup, Jean-Denis Bredin plaide l'ignorance. Il ne connaissait pas l'importance du lien unissant l'ex-magistrat à Bernard Tapie et à son avocat, Maurice Lantourne.
"Vous m'emmerdez!", dit Mazeaud aux juges
L'enquête a levé quelques lièvres inattendus. Comment expliquer qu'une note de synthèse ait été adressée pendant la procédure arbitrale par Pierre Estoup exclusivement à Me Lantourne afin de solliciter ses remarques? Que l'ancien haut magistrat entre juillet et novembre 2008, ait demandé pour des amis ou des connaissances l'aide bénévole de l'avocat de Bernard Tapie, et que celui-ci ait accepté? Ou encore que l'agenda 2010 d'Estoup mentionne l'adresse privée et les numéros de téléphone fixe et mobile de Tapie, alors même que l'ex-magistrat a toujours contesté l'existence de relations avec l'homme d'affaires en dehors de l'arbitrage? Le portable d'Estoup figure aussi parmi les contacts de Bernard Tapie.
a levé quelques lièvres inattendus. Comment expliquer qu'une note de synthèse ait été adressée pendant la procédure arbitrale par Pierre Estoup exclusivement à Me Lantourne afin de solliciter ses remarques? Que l'ancien haut magistrat entre juillet et novembre 2008, ait demandé pour des amis ou des connaissances l'aide bénévole de l'avocat de Bernard Tapie, et que celui-ci ait accepté? Ou encore que l'agenda 2010 d'Estoup mentionne l'adresse privée et les numéros de téléphone fixe et mobile de Tapie, alors même que l'ex-magistrat a toujours contesté l'existence de relations avec l'homme d'affaires en dehors de l'arbitrage? Le portable d'Estoup figure aussi parmi les contacts de Bernard Tapie.
A la différence de son ami Jean-Denis Bredin, le président du tribunal arbitral, Pierre Mazeaud, récuse toute tricherie. "A supposer que M. Estoup ait pu être de connivence avec l'une des parties, ce que je ne crois pas une seule seconde, indique-t-il aux juges, nous étions de toute manière deux contre un pour faire une majorité. Il faut donc tenter de nous compromettre pour faire invalider la sentence. Je ne puis donc que protester avec la dernière énergie contre cette mise en cause outrageante." Face aux questions des magistrats instructeurs, le ton est souvent véhément. "Je suis à bout", dit à un moment l'ancien président du Conseil constitutionnel. Ou encore: "J'en ai assez. Je vais partir. De toute façon, vous ne notez rien et vous m'emmerdez!"
Mais Pierre Mazeaud est contraint de le reconnaître: Estoup a rédigé l'essentiel des pièces et de la sentence arbitrale, à l'exception du volet du préjudice moral, confié à Jean-Denis Bredin. Tout comme il semble un moment embarrassé lorsque les juges l'interrogent sur des rencontres avec l'ancien chef de l'Etat. Combien y en a-t-il eu? Il évoque deux rendezvous, en 2007 et en 2009, alors que l'agenda présidentiel en mentionne au moins cinq, rien qu'en janvier 2009. "Peutêtre était-ce seulement son intention de me voir", avance Pierre Mazeaud, qui redevient catégorique pour déclarer: "Jamais M. Sarkozy ne m'a parlé de cet arbitrage."
avec l'ancien chef de l'Etat. Combien y en a-t-il eu? Il évoque deux rendezvous, en 2007 et en 2009, alors que l'agenda présidentiel en mentionne au moins cinq, rien qu'en janvier 2009. "Peutêtre était-ce seulement son intention de me voir", avance Pierre Mazeaud, qui redevient catégorique pour déclarer: "Jamais M. Sarkozy ne m'a parlé de cet arbitrage." 
